Adhésif Espace Sans Tabac Ecole
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Prix unitaire : 3,31 € TTC (dont Ecotax : 3,31 € HT) 3,31 € HT (dont Ecotax : 3,31 € HT)
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Description
Adhésif espace sans tabac Ecole - Affichage Officiel
Conformément à la réglementation entrée en vigueur le 29 juin 2025, cet adhésif École sans tabac signale l'interdiction formelle de fumer à proximité immédiate de plusieurs types d'établissements : les structures scolaires, les centres d'accueil, de formation et d'hébergement pour mineurs, ainsi que les bibliothèques et installations sportives.
Quelle est la sanction applicable ?
- Le non-respect de l’interdiction de fumer, pour le fumeur est passible de sanctions de la 4e classe (135 € si la personne en infraction paie directement à l’agent verbalisateur, ou 375€ si l’amende est majorée, et jusqu’à 750€ devant les tribunaux) .
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Pourquoi est-il désormais interdit de fumer aux abords des écoles ?
Les zones autour des établissements scolaires, des médiathèques et des installations sportives représentent des espaces de rencontre essentiels, particulièrement fréquentés par les jeunes. L'interdiction du tabac dans ces lieux vise à réduire sa visibilité et son influence auprès des nouvelles générations. Cette mesure contribue également à la protection de l'environnement en diminuant la pollution causée par les mégots de cigarettes.
Qu'est-ce que le label Espace sans tabac - Loi anti-tabac 2025 ?
- Notre adhésif rappelle la prohibition du tabac dans les lieux extérieurs, notamment aux alentours des zones fortement fréquentées par les jeunes (notamment les médiathèques et les installations sportives), selon les dispositions légales applicables à partir du 29 juin 2025 (décret n°2025-582).
- L'affichage adopté respecte la signalétique officielle de l'État français, garantissant ainsi une communication claire et efficace tout en se conformant aux normes définies par la charte graphique : agencement graphique, typographie, symboles et emploi des teintes officielles "Bleu France" et "Rouge Marianne".
- Le panneau comporte l'ensemble des mentions légales requises : la citation de l'article R. 3512-2 issu du code de la Santé Publique, l'indication du montant des sanctions et les coordonnées du service tabac-info, et ce dans chaque format.
- Cette signalisation est homologuée pour l'ensemble des zones concernées par la restriction tabagique, en accord avec les dispositions de l'arrêté daté du 21 Juillet 2025.
Quels sont les lieux concernés par l'interdiction depuis le 1er juillet 2025 ?
L'interdiction de fumer s'applique désormais dans de nombreux lieux publics extérieurs :
- les parcs et jardins publics,
- les plages bordant des eaux de baignade, pendant la saison balnéaire,
- les zones affectées à l’attente des voyageurs, comme les abribus par exemple, pendant les heures de service,
- les abords immédiats des établissements scolaires, des établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs, des bibliothèques et équipements sportifs, à compter de la publication de l’arrêté qui viendra préciser que le périmètre doit être d’au moins 10 mètres, soit dans les tout prochains jours,
- les espaces ouverts et abords des bibliothèques, piscines, stades et installations sportives, pendant les heures d’ouverture.
Ces lieux deviendront juridiquement des espaces sans tabac, comme les lieux clos recevant du public.
Présentation des formats et modèles de panneaux espace sans tabac
- Pour un affichage dans les espaces clos, le format A5 (210 x 148 mm) est le format minimum autorisé.
- Pour un affichage dans les espaces ouverts et mi-clos, le format A4 (297 x 210 mm) est le format minimum autorisé. Celui-ci sera ainsi à préconiser au minimum pour les écoles.
Caractéristiques techniques
- Le vinyle : Autocollant souple PVC au dos d'une feuille souple (adhésif acrylique permanent).
- Avantages : faible coût, pose facile.
- Epaisseur :100 microns.
- Utilisation: intérieur et extérieur.
- Températures d'utilisation: de -20° à +60°C.
- Température de pose : >12°C.
- A appliquer sur un support : lisse, propre et sec. Très bonne adhésion sur verre, acier, aluminium, Plastiques, mélaminé… sauf supports granuleux ou recouverts d’une peinture acrylique.
Plus d’information
| Marque | Novap |
|---|---|
| Finition panneau | Standard |
| Qualité de l'encre | Résistant aux Ultra Violets |
| Matière du support | Adhésif |
| Matière | Vinyle monomère |
| Photoluminescent | Non |