Règlement - Loterie de l'été

Jeu de l'été

Article 1 : Organisation du Concours

La société : NOVAP, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 42126393000016 et dont le siège social se trouve 59 rue Brillat SAVARIN, 01100 Oyonnax (Ci-après l´Organisateur), organise du 18/06/2018 au 31/07/2018 inclus, un jeu-concours avec obligation d´achat intitulé « Loterie de l'été » (ci-après le « Jeu »).

Article 2 : Objet du jeu

La participation au Jeu implique l´acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, ci-après « le Règlement ».

Article 2-1 : Accès au jeu

Le Jeu est accessible uniquement aux clients non revendeurs qui ont commandé sur le site (https://www.novap.fr/) de l’organisateur durant la période du jeu

Article 3 : Date et durée

Le Jeu se déroule du 18/06/2018 au 31/07/2018 inclus.
L’Organisateur se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler ou de renouveler le présent Jeu si les circonstances l'exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.

Article 4 : Conditions de participation & validité de la participation

4-1 Conditions de participation

Le Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine (Corse incluse), qui ont commandé sur le site (https://www.novap.fr/) de l’organisateur durant la période du jeu (ci-après le « Participant »).
Sont exclues de toute participation au Jeu les personnes ayant participé directement ou indirectement à l'élaboration du Jeu de même que les membres de leur famille (même nom, même adresse postale)
Sont exclus de toute participation au Jeu les salariés, les revendeurs et les sous-traitants de l’Organisateur.
Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations du présent article.
L’Organisateur se réserve par conséquent le droit de procéder à toutes vérifications qu’elle jugera utiles en ce qui concerne l’identité et l’adresse de chaque Participant. A cet égard, toute indication portée dans le bulletin de participation, qui serait incomplète, erronée, falsifiée ou qui ne permettrait pas d’identifier un Participant ou ses coordonnées entraînera l’annulation de la participation en cause.

4-2 Validité de la participation

La participation au Jeu se fait exclusivement par internet à l’exclusion de tout autre moyen, y compris par voie postale. Pour participer au Jeu, chaque participant devra faire au moins une commande sur le site de l’organisateur durant la durée du jeu.
Les informations d´identité, d´adresses ou de qualité, ou d´autres champs mentionnés au formulaire qui se révéleraient inexactes entraînent la nullité de la participation. L´organisateur se réserve le droit d´éliminer du Jeu tout bulletin de participation qui ne respecterait pas le règlement, notamment tout bulletin incomplet ou illisible.

Article 5 : Désignation des gagnants

Les gagnants seront désignés par Tirage au Sort parmi tous les clients ayant fait une commande sur le site internet de l’organisateur durant la période du jeu.
Toute personne ayant fait une commande de 30 € ou plus augmente ses chances par 3.
Le tirage au sort des gagnants sera fait par un agent de depotjeux et aura lieu le Jeudi 2 Aout 2018. Le résultat de ce tirage au sort sera déposé et validé auprès d’un huissier de justice.
Pour chaque gagnant sera désigné un bulletin gagnant et un bulletin suppléant Cette date peut être différée si un des responsables de l’opération ou l’huissier de justice désigné ci-dessus ne pouvaient pas être disponibles ce jour là et une nouvelle date serait alors définie pour effectuer le tirage au sort. Tout bulletin gagnant contenant une fausse déclaration ou une déclaration erronée et/ou incomplète et/ou ne respectant pas le présent règlement, sera considéré comme nul et entraînera la désignation d´un autre bulletin (bulletin suppléant)

Article 6 : Dotation/Lots

6.1 –Valeur commerciale des dotations :


Les lots sont offerts par l’Organisateur et constituent en ce sens des « dotations ». L’organisateur se réserve le droit de changer la dotation sans préavis. Si tel était le cas, la valeur du lot sera équivalente ou supérieure au produit remplacé.
Ce lot ne pourra être ni repris, ni échangé, ni faire l’objet du versement de sa contre-valeur en espèces ou en chèque. Toute contestation du lot pour quelque raison que ce soit équivaudra à un refus définitif de ce dernier.

    Il y a 6 lots à gagner, chaque participant au jeu ne peut gagner qu’un seul lot.
  • 1 Vélo électrique : Vélo lapierre Shaper 400 (électrique) – 2 299 € TTC
  • 1 Télévision : LG 55UJ630 4K – 699€ TTC
  • 1 Tablette : APPLE IPAD WIFI 128 GO GRIS SIDEREAL – 509€ TTC
  • 1 Enceinte portative : JBL FLIP 4 BLANC – 99€ TTC
  • 1 Mobil step Novap : Marchepied luxe Blanc – 5000137 – 101,92 € TTC
  • 1 Lot de NOVABAC : 54L gris + 30L Bleu électrique + 18L Orange fluo + 10L Jaune + 6L translucide et leurs couvercles – 102,02 € TTC

Article 7 : Remise ou retrait des Lots

Les gagnants seront contactés par email dès la fin du jeu. A l´issue d´un délai de 7 jours, sans réponse au courriel invitant le gagnant à confirmer son adresse de livraison, le lot sera perdu. Il pourra être attribué à un autre participant tiré au sort ou restera la propriété de la société organisatrice.

Adresse électronique incorrecte, adresse postale incorrecte : (information par courriel)
Si l´adresse électronique est incorrecte ou ne correspond pas à celle du gagnant, ou si pour toute autre raison liée à des problèmes techniques ne permettant pas d´acheminer correctement le courriel d´information, l´organisateur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable. De même, il n´appartient pas à l´organisateur de faire des recherches de coordonnées de gagnants ne pouvant être joints en raison d´une adresse électronique invalide ou illisible, ou d´une adresse postale erronée.

Lots non retirés :
Les gagnants injoignables, ou ne répondant pas dans un délai de 7 jours, ne pourront prétendre à aucun lot, dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit. Les lots attribués sont personnels et non transmissibles. En outre, les lots ne peuvent en aucun cas faire l´objet d´une quelconque contestation de la part des gagnants, ni d´un échange ou de toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit.

Article 8 : Opérations promotionnelles

Du fait de l´acceptation de leurs lots, les gagnants autorisent l´organisateur à utiliser leurs noms, marques, dénominations sociales et ce à des fins promotionnelles sur tout support de son choix, sans que cette reproduction n´ouvre droit à une quelconque rémunération ou indemnisation autre que le pris gagné.

Article 9 : Collecte d’informations – Loi informatique et libertés

Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au jeu sont enregistrées et utilisées par l´organisateur pour les nécessités de leur participation et à l´attribution de leurs gains.
Les participants pourront demander à ne pas figurer ou être retirés du fichier à tout moment, ils bénéficieront d’un droit d’accès de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande à l’adresse du jeu conformément à la Loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et du décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005.
Les personnes qui exerceront le droit de radiation des données les concernant avant la fin du jeu seront réputées renoncer à leur participation.
Toute demande devra être adressée par courrier à l´adresse de l´organisateur mentionnée à l´article 1.

Dans le cadre du Jeu, la Société Organisatrice, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et traite certaines données personnelles du Participant, pendant toute la durée du jeu, telles que ses nom, prénom, pseudonyme et adresse e-mail (ci-après dénommées ensemble, les « Données Personnelles »).

Pour l’organisation du Jeu et aux seules fins de la prise de contact avec le Gagnant, la Société Organisatrice aura accès aux coordonnées personnelles des Participants, du Gagnant et du Bénéficiaire. Conformément à sa politique de confidentialité https://www.novap.fr/gpd, la société organisatrice pourra communiquer les données personnelles de chaque participant aux autorités judiciaires afin de répondre à une injonction ou autre demande de telles autorités.

Article 10 : Responsabilité

Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l´organisateur au titre du Jeu est de soumettre à la décision du jury les bulletins de participation recueillis, sous réserve que sa participation soit conforme aux termes et conditions du Règlement, et remettre les lots aux gagnants, selon les critères et modalités définis dans le présent Règlement.

L´organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative de tout dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant le bon déroulement du jeu notamment dû à des actes de malveillances externes. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau. La société organisatrice met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment d’affichage sur les sites du jeu, d’envoi d’e-mails erronés aux participants), d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur leur site, de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du jeu; des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du joueur, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels; de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d’un joueur. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et sa participation au jeu se fait sous son entière responsabilité.
La société organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par un virus, bogue informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à société organisatrice, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le jeu.

De même, la participation à ce jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet tant en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, que pour interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.

Article 11 : Cas de force majeure / réserves

La responsabilité de l´organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le jeu devait être modifié, écourté ou annulé.

L´organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu´il jugera utile, relative au respect du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant effectué une déclaration inexacte ou mensongère ou fraudée.

Article 12 : Litiges

Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.

Le Règlement est régi par la loi française. Toute difficulté d´application ou d´interprétation du Règlement sera tranchée exclusivement par l´organisateur.
Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l´application ou l´interprétation du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu et/ou au tirage au sort devra être formulée par écrit à l´adresse de l´organisateur. Et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal ayant droit, auquel compétence exclusive est attribuée.

Article 13 : Dépôt et consultation du Règlement

Le présent règlement est déposé via depotjeux.com auprès de l’étude d'huissier DONIOL situé au 8 Rue Souilly ,77410 Claye Souilly.

Le règlement sera consultable gratuitement pendant toute la durée du jeu à l'adresse suivante : http://www.depotjeux.com/. La participation au jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement en toutes ses dispositions, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux-concours en vigueur en France.

Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par les organisateurs, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L’avenant est déposé via depotjeux.com auprès de l’étude d'huissier DONIOL situé au 8 Rue Souilly ,77410 Claye Souilly, dépositaires du règlement avant sa publication.

Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.

Article 14. Remboursement des frais de participation

Le remboursement des frais de connexion nécessaires à une participation effective au jeu (base forfaitaire de 2 minutes de connexion soit 0,39 € TTC) peut être obtenu sur demande écrite et devra être envoyé dans les 10 jours suivant la participation, en précisant la date de connexion, sous réserve de vérification par la société organisatrice de la participation effective du demandeur. Le timbre nécessaire à la demande de remboursement sera également remboursé sur demande écrite (tarif lent en vigueur, base 20g). Le remboursement se fera sous la forme d'un virement bancaire. La demande devra en être faite de façon écrite et être adressée à la société organisatrice (c/f à l'article 1)

    Le remboursement se fera à condition que les participants indiquent clairement :
  • leur nom, prénom, adresse complète,
  • le nom du Jeu concerné,
  • la photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport),
  • la photocopie de la dernière facture détaillée de téléphone et/ou du fournisseur d'accès (cette photocopie fera office de justificatif de domicile, indiquant la date et l’heure de participation et le montant de la communication,
  • un RIB émanant d’un établissement bancaire français.

Aucune demande de remboursement de la connexion ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone.

Les demandes de remboursement seront honorées dans un délai de 4 semaines à partir de la réception de la demande écrite. Attention : une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse) sera acceptée.

Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment une connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté pour le compte de l'internaute et/ou pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Article 15 : Propriété industrielle et intellectuelle

La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu qui y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés de leur propriétaire respectif.